- juger en équité
- решать по совести
Dictionnaire de droit français-russe.
juger en équité
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Juger en équité — ● Juger en équité trancher un différend selon sa conscience lorsqu il s agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l obligation de statuer en droit … Encyclopédie Universelle
ÉQUITÉ — Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles; sans elles, il n’aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l’arbitraire du pouvoir et… … Encyclopédie Universelle
juger — Juger, Iudicium facere, Iudicare. Juger et arrester, Adiudicare, Decernere. Juger et estimer, Arbitrari, Autumare, Computare, Decernere, Diiudicare, Interpretari, Iudicare, Opinari, Putare. On l estimoit et jugeoit on estre un autre Timarchides,… … Thresor de la langue françoyse
equité — Equité, AEquitas. Ce n est point fait à la vraye equité et raison, Ex aequo et bono non fit. Aller à l equité, AEquum et bonum colere. Qui va selon l equité et à la bonne foy, Seruantissimus aequi. Selon l equité et sans garder la rigueur de la… … Thresor de la langue françoyse
Juger, statuer ex æquo et bono — ● Juger, statuer ex æquo et bono juger, statuer en équité … Encyclopédie Universelle
juger — jugé ou juger [ ʒyʒe ] n. m. • XIIIe jugié; de 1. juger ♦ Loc. adv. AU JUGÉ ou AU JUGER : en devinant, en présumant. « Chasseriau tira au jugé » (Sartre). Fig. D une manière approximative, à l estime. Il avait pris l habitude « de peindre au jugé … Encyclopédie Universelle
juger — (ju jé. Le g prend un e devant a et o : je jugeais, nous jugeons) v. a. 1° Prononcer, en qualité de juge, sur une affaire ou sur une personne. Juger un procès, une personne. • L affaire est prête à juger, Dict. de l Académie. • Et vous,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Equité et Réconciliation — Instance équité et réconciliation L Instance équité et réconciliation est le nom d un organisme mis en place au début de l année 2004 par le Roi Mohammed VI du Maroc. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé … Wikipédia en Français
Équité et réconciliation — Instance équité et réconciliation L Instance équité et réconciliation est le nom d un organisme mis en place au début de l année 2004 par le Roi Mohammed VI du Maroc. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé … Wikipédia en Français
Instance equite et reconciliation — Instance équité et réconciliation L Instance équité et réconciliation est le nom d un organisme mis en place au début de l année 2004 par le Roi Mohammed VI du Maroc. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé … Wikipédia en Français
Instance Équité Et Réconciliation — L Instance équité et réconciliation est le nom d un organisme mis en place au début de l année 2004 par le Roi Mohammed VI du Maroc. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé durant les années du règne d… … Wikipédia en Français
